Facture Acompte
Acompte
À savoir :
👉Un document obligatoire
France - Article 289 du Code Général des ImpôtsDepuis le 1er Janvier 2004, l'établissement d'une facture d'acompte est obligatoire dès que vous percevez un acompte de la part de votre client.
👉Ne pas confondre facture d'acompte et facture d'avancement (situation de travaux)
La facture d'acompte est une facture réalisée avant le démarrage des travaux.La facture d'acompte correspond à une somme d'argent versée par le client avant le démarrage des travaux, généralement pour permettre à l'entreprise de limiter ses avances de trésorerie en achats de matériaux et fournitures.Lorsque les travaux ont débuté, et que l'on souhaite établir une facture intermédiaire pour obtenir un règlement, il faut réaliser une facture d'avancement (ou situation de travaux).
La réalisation de factures d'acompte, en cours de chantier, n'est pas légale (en France).
Comptablement et fiscalement, la facture d'acompte n'est pas du chiffre d'affaires tant que l'acompte n'a pas été déduit d'une facture de travaux.
Créer une facture d'acompte
Vous devez obligatoirement avoir réalisé un devis pour pouvoir créer une facture d'acompte.
1- Ouvrez le devis, et cliquez sur le bouton "Facturer"
2- Cliquez sur "Facture d'acompte"
3- Une fenêtre s'ouvre :
Saisissez le pourcentage d'acompte (30 pour 30%, par exemple), ou saisissez le montant TTC attendu. Validez.
La facture d'acompte est automatiquement créée
Ne modifiez pas le texte de l'acompte, ni les montants, une fois l'acompte créé. Cela pourrait créer des incohérences pour la facturation. Si vous vous êtes trompé, supprimez cette facture d'acompte, pour la recréer à partir du devis.
4- Vérifiez-la, et validez-la en cliquant sur le bouton "Finaliser la facture" à droite de la page.
Si le devis comporte plusieurs taux de TVA, la facture d'acompte sera réalisée avec le taux de TVA dont le montant est le plus élevé. Il y aura bien sûr régularisation automatique à l'émission de la facture de travaux👌
Déduction de l'acompte sur la facture de travaux
Déduction automatique
Lorsque vous réaliserez la facture de travaux, l'acompte sera déduit automatiquement, dans son intégralité, du montant net à payer.
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